Conditions générales de location

1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses sans TVA, AtmosphereTipi n’est pas soumis à la TVA et le client ne peut donc pas récupérer de TVA.
2. Les offres, notamment les prix ainsi que toutes informations commerciales ou techniques transmises par AtmosphereTipi au client sont confidentielles. Ils ne doivent par conséquent pas être communiqués à des tiers. AtmosphereTipi se réserve le droit de facturer ses frais en cas de non respect de ces règles.
3. Le transport à plus de 50km de Courtelary, l’installation de matériel, le montage et démontage (autre que pour le tipi lui-même si 3 personnes sont à disposition) ne sont pas inclus dans les prix de location du matériel.
4. AtmosphereTipi reste propriétaire intégral des appareils loués et des accessoires mis à disposition. Le client se porte garant des objets loués durant toute la période de location, à partir du moment de la livraison jusqu’au jour de la restitution et répond entièrement pour tous les dommages occasionnés, la destruction, le vol ou la perte.
5. Le matériel loué ne peut ni être vendu, ni mis en gage. Le matériel ne peut être reloué par le client qu’en cas d’accord écrit d’AtmosphereTipi. Le matériel loué ne doit pas quitter la Suisse sans accord écrit d’AtmosphereTipi.
6. Le client est totalement et inconditionellement responsable du matériel loué. Nous recommandons au client de l’assurer contre tous les risques, selon la valeur des équipements loués.
7. Le matériel et les accessoires manquants ou défectueux seront facturés au client sur la base de la valeur de remplacement, de réparation ou de fabrication.
8. La durée de location minimale s’élève à un jour. Les jours d’utilisation (y compris les jours de test ou de répétition) sont facturés. La facturation débute en principe dès le jour de livraison et jusqu’au jour de restitution.
9. Un acompte de 50% du montant de la location est exigible à la réservation. La réservation de la disponibilité du matériel et des ressources humaines n’est garantie que dès la réception de l’acompte sur notre compte CCP 10-200927-9. Le solde de la commande est à payer comptant lors du démontage du tipi. Les éventuels dégats et/ou le matériel perdu ou manquant est à payer dans un délai de 10 jours après la manifestation.
   
10. Il est interdit au client de déplacer du lieu de location prévu (même la remorque), respectivement de modifier les appareils ou l’installation effectuée sans l’accord écrit d’AtmosphereTipi.
11. AtmosphereTipi se réserve le droit de placer sur les appareils loués son logo. Celui-ci ne doit être ni enlevé ni masqué.
12. AtmosphereTipi décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, panne ou défaut lors de l’utilisation. AtmosphereTipi ne pourra être tenue pour responsable directement ou indirectement. Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être exigée par le client.
13. AtmosphereTipi décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, panne ou défaut lors de l’utilisation. AtmosphereTipi ne pourra être tenue pour responsable directement ou indirectement. Aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être exigée par le client.
14. Si le locataire résilie une location confirmée (par oral, email, fax ou écrit) les frais d’annulation s’élèvent à : 50% du montant de la location à moins de 30 jours de la date prévue ; à 75% à moins de 20 jours et à 100% à moins de 10 jours avant le début de la location. Le 100% du montant de location est exigible en cas d’annulation d’une location lors de la période estivale allant de début juin à fin septembre pour laquelle la commande est considéré comme définitive dès que la commande du client est confirmée.
15. En cas d’installation par AtmosphereTipi, le lieu de location ainsi que les personnes doivent être mis à disposition durant le temps d’installation nécessaire. Une explication de fonctionnement et d’utilisation de l’équipement loué est donnée à la fin de l’installation. Les personnes devant être mises au courant devront impérativement être présentes à ce moment là. Dans tous les cas, AtmosphereTipi ne peut pas être responsable des dégâts dû à une mauvaise utilisation du matériel loué. Du matériel défectueux devra être signalé immédiatement, dès la fin de l’installation faute de quoi il sera facturé au client.
16. Le loueur s’engage à ne pas utiliser de clous, ni vis pour fixer quoi que ce soit dans le Tipi. Dans le cas contraire, le remplacement des perches sera facturé.
17. En cas de retour tardif du matériel loué, le prix de location est facturé pour tous les jours de retard. Au cas où le retour tardif met en péril une autre location planifiée par AtmosphereTipi, les frais de relocation, voir même de rachat, du matériel nécessaire seront facturés au client.
18. En entrant en relation avec AtmosphereTipi, le client reconnait et accepte inconditionellement ces conditions générales. Ces conditions font partie intégrante de tous les actes d’AtmosphereTipi.
19. Les relations contractuelles sont soumises aux droits suisses. Le for est au siège d’AtmosphereTipi.